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"L’Archipel du Croiset"

Association régie par la loi de 1901

STATUTS
Approuvés par l’assemblée constitutive du 10 juin 2012

 

 

Les membres fondateurs forment une association sans but lucratif, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

 

Article 1 : Dénomination

La dénomination de l’association est : « L’archipel du Croiset ».

 

Article 2 : Durée

La durée de l’association est de trente ans et pourra être prorogée par décision des membres de l’association réunis en assemblée générale extraordinaire.

 

Article 3 : Objet social

L’association a pour objet d’organiser et de gérer au domaine du Croiset à Vaulry (Haute Vienne, Limousin), un lieu intergénérationnel de vie, d’accueil, de rencontre, d’entraide, de créativité et de convivialité dans un esprit de vie pérenne. L’esprit général dans lequel se réalisera cet objet social fait l’objet d’une charte approuvée par l’assemblée générale consti­tutive, et le cas échéant révisable par l’assemblée générale extraordinaire. Tous les membres de l’association doivent signer cette charte.

 

Article 4 : Siège social

Son siège social est situé au Croiset, 87140 Vaulry. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration.

 

Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

  • l’accueil permanent ou temporaire d’individus ou de familles,

  • l’accueil de groupes,

  • la gestion communautaire et participative des lieux et des activités,

  • les activités diverses, notamment artistiques, culturelles, sportives ou sociales,

  • les échanges avec le village, la communauté de communes ou la région.

Cette liste, non limitative, peut s’étendre à tout moyen permettant à l’association de poursuivre son objet.

Les actions de l’association peuvent, régulièrement ou ponctuellement, être réalisées en parte­nariat avec d’autres personnes physiques et/ou morales.

Article 6 : Les membres de l’association sont :

  • les membres fondateurs ;

  • les membres habitants ;

  • les membres adhérents ;

  • les membres de soutien ;

  • les membres d’honneur ;

  • les jeunes membres.

Le règlement intérieur précise les modalités d’accès à ces titres, ainsi que les obligations et les droits qui y sont liées.

 

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • des revenus des sous-locations des logements temporaires ;

  • des revenus de ses biens ;

  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;

  • des cotisations des membres ;

  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le fonds de réserve de l’association peut comprendre :

  • les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel ;

  • les provisions pour risque ;

  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 8 : Démission / Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par décès ;

  • par démission adressée au président ;

  • par non renouvellement de la cotisation annuelle ;

  • par radiation.

Le règlement intérieur précise les modalités de radiation de l’association.

 

Article 9 : Processus décisionnel favorisé au sein de l’association

La volonté de l’association est de mettre en place des processus décisionnels par consensus dans toutes ses instances. C’est à la lumière de cette volonté que les présents statuts doivent être lus : lorsqu’il est parlé de voix délibérative ou de vote, il s’agit toujours d’une éventualité envisagée en cas de blocage dans un processus consensuel.

 

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ayant voix consultative ou délibérative, ainsi que les membres dispensés de cotisation.

L’assemblée générale ordinaire est l’organe d’orientation du projet. Elle assure le contrôle par l’ensemble des membres des décisions, choix ou actes effectués par l’assemblée des habitants,  le conseil d’administration ou tout autre acteur agréé. Elle veillera au maintien des dimensions sociale, solidaire, créative et durable du lieu.

Elle élit en son sein le conseil d’administration et lui donne annuellement la décharge de gestion et la décharge financière.

Elle entend les rapports du bureau sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle peut nommer un ou plusieurs commissaire(s) pour vérifier les comptes et le(s) charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice en cours ou à venir et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

Elle confère au Conseil d’administration ou à certains de ses membres toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Elle ratifie les modifications de règlement intérieur.

Elle determine ou ratifie le barème horaire des prestations rémunérées de membres.

Elle fixe chaque année le montant de la ou des cotisation(s).

Le règlement intérieur précise :

  • la fréquence des réunions de l’assemblée générale ordinaire,

  • les modalités de convocation,

  • les modalités de fixation de l’ordre du jour,

  • le mode de délibération,

  • les modalités de tenue et d’enregistrement des délibérations.

 

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue :

  • sur toute modification des statuts,

  • sur toute modification de la charte,

  • sur la dissolution de l’association,

  • sur une éventuelle fusion avec une association poursuivant un but similaire.

Le règlement intérieur précise :

  • les modalités de sa convocation,

  • les modalités de ses délibérations,

  • les modalités de tenue et d’enregistrement de ses délibérations.

 

Article 12 : Conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour exécuter ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration est l’organe exécutif des décisions de l’assemblée générale.

Il est l’organe de communication privilégié avec la SCI propriétaire du lieu et avec l’assemblée des habitants, gestionnaire des lieux au quotidien.

Il assure la gestion financière de l’association, sous le contrôle de l’assemblée générale. Dans un souci d’efficacité et de transparence, les comptes, propositions et décisions financières prises ou à l’étude peuvent être à tout moment, sur simple demande, intégralement com­muniquées au conseil des habitants et à la SCI.

Il gère en temps utile, éventuellement avec l’aide de l’assemblée des habitants, les nomi­nations de personnes internes ou externes à des postes de responsabilités rémunérés ou non.

Il exécute tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaire au bon fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque ; pour des sommes (par article) en dessous du plafond déterminé par le règlement intérieur et avec l’approbation spécifique de l’assemblée générale en cas de dépassement.

Il réalise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, opposition ou autre, avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuée à certains membres du conseil d’administration.

Cette énumération n’est pas limitative. Le président peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Le règlement intérieur précise :

  • le nombre de ses membres ;

  • les modalités d’élection de ces membres ;

  • la durée de leur mandat ;

  • leur éventuelle rééligibilité ;

  • les modalités de leur renouvellement ;

  • les modalités de sa convocation et de réunion ;

  • les modalités de délibération.

 

Article 13 : Bureau

Le bureau, émanation du conseil d’administration, est investi des pouvoirs les plus étendus pour exécuter ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ou à l’ensemble du conseil d’administration.

Composé de membres du conseil d’administration, il est élu chaque année au scrutin secret par ce dernier.

Le bureau est composé de :

  • un président ;

  • éventuellement, un ou plusieurs vice-président(s) ;

  • un secrétaire, et éventuellement un secrétaire adjoint ;

  • un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint.

Le règlement intérieur précise :

  • les rôles respectifs des différents membres du bureau;

  • la durée de leur mandat ;

  • les modalités de renouvellement du bureau ;

  • les modalités de convocation et de réunion du bureau ;

  • les modalités de délibération du bureau.

  • les modalités d’enregistrement de ses délibérations.

 

Article 14 : Assurance

Le conseil d’administration doit souscrire une assurance responsabilité civile pour l’association ainsi que pour tous les administrateurs.

 

Article 15 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et ayant un caractère extraordinaire.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaire(s), dont elle détermine les pouvoirs, chargé(s) de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net sera attribué à une ou plusieurs association(s) française(s) ou étrangère(s)  pour­suivant un but similaire à celui de l’association. Cette attribution devra être approuvée par l’assemblée générale.

 

Article 16 : Formalités

Le président, au nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à effet d’effectuer ces formalités.

 

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur détermine les détails d’exécution des présents statuts. Comme les statuts, il est approuvé par l’assemblée générale constitutive. Tous les membres de l’association doivent y adhérer. Il est ensuite modifiable par l’assemblée générale ordinaire.

 

 

Fait à Vaulry en trois exemplaires, le 10 juin 2012

 

 

Le président                                       Le secrétaire                                      Le trésorier